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Toute société, organisation ou collectif de travail soumis à l’article L. 4321-1 du Code du travail et R4323-1 du code du travail :
« L’employeur informe de manière appropriée les travailleurs chargés de l’utilisation ou de la maintenance des équipements de travail :
1° de leurs conditions d’utilisation ou de maintenance ;
2° des instructions ou consignes les concernant ;
3° de la conduite à tenir face aux situations anormales prévisibles ;
4° des conclusions tirées de l’expérience acquise permettant de supprimer certains risques. »c’est-à-dire tout employeur tenu de rechercher à anticiper les risques liés aux installations, aux ambiances et aux équipements de travail.
OBJECTIF
Le but de la vérification périodique est de s’assurer du maintien en conformité des équipements, d’intervenir en cas de défectuosité découverte. Il s’agit d’une étape dans une démarche de prévention plus globale. La vérification s’articule autour d’essais fonctionnels (l’installation fonctionne normalement, notamment les dispositifs de sécurité) et de vérifications techniques périodiques dont la fréquence est à déterminer dans chaque établissement par l’employeur en fonction des risques propres de l’équipement, de ses conditions d’utilisation et de sa durée de fonctionnement. Toute détérioration susceptible de créer un danger rentre dans ce cadre : l’état physique du matériel, l’état fonctionnel des éléments concourant au travail, les réglages et les jeux, l’état des indicateurs. Chacun de ces éléments doit être contrôlé dans le respect d’un échéancier, une note technique du ministère du Travail du 2 août 1995 rappelle par exemple que la périodicité de vérification ne devrait jamais être inférieure à une fois par an.
ÉVALUATION
Les résultats des vérifications et contrôles sont inscrits sur un registre spécial tenu sous la responsabilité du chef d’établissement. Voir D. 4711-2 du Code du Travail.
Ils doivent être gardés 5 ans (art. D. 4711-3) et peuvent être communiqués selon des modalités précisés à l’article R. 4614-5 du même code.